Delphine BELHASSEN BOKOBZA et ses collaborateurs se tiennent à votre disposition pour
vous conseiller et vous assister
dans les différentes décisions importantes de votre vie.
Présentation
L'équipe de l'Office Notarial D2BNOTAIRE est composée de 2 collaborateurs diplomés notaires , encadrée par Me Delphine BELHASSEN BOKOBZA ayant une philosophie et des valeurs communes. Totalement impliquée, cette équipe pluridisciplinaire mobilise compétence, savoir-faire, sens de l'anticipation et disponibilité au service de ses clients, en leur offrant une assistance permanente.
Nos collaborateurs
Delphine Belhassen-Bokobza
Mickael BENCHIMOL
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Découvrez nos domaines d'expertise
Delphine BELHASSEN BOKOBZA et ses collaborateurs se tiennent
à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Découvrez nos domaines d'expertise
DROIT IMMOBILIER
DROIT DE LA FAMILLE
DROIT DES SOCIÉTÉS
Droit immobilier
Du premier achat à la constitution d'un patrimoine important, l'Office Notarial D2BNOTAIRE offre son expertise aux plus beaux projets.
L’achat ou la vente d’un bien immobilier constitue pour chacun une opération patrimoniale majeure.
Si le processus semble simple de prime abord, il n’en reste pas moins technique et nécessite l’appui et le conseil du notaire.
Spécialistes de la vente immobilière et riches de leurs expériences, les notaires de l'Office Notarial D2BNOTAIRE vous guideront dans un environnement normatif de plus en plus complexe. Leur conseil, tant sur le plan civil que fiscal, permettra ainsi de réaliser vos opérations immobilières en toute sérénité.
En matière de fiscalité immobilière, maîtrisant chaque régime particulier (impôt sur la plus- value, droits d’enregistrement, taxe sur la valeur ajoutée, IFI), ils vous conseilleront dans les meilleurs choix à faire.
Que vous soyez novice ou investisseur chevronné, acquéreur ou vendeur, les notaires de l'Office Notarial D2BNOTAIRE sont à vos côtés pour vous aider à réaliser vos projets en toute sécurité, notamment :
- lors des promesses de vente, avant-contrat,
- lors d’une vente,
- lors d’un règlement de copropriété et modificatifs,
- lors d’un prêt,
- lors d’un prêt à usage,
- lors de la mise en place des statuts de société civile immobilière,
- lors d’un apport à société,
- lors d’une transmission universelle de patrimoine
- Fusion de société.
Immobilier d'entreprise & des institutionnels
Faire de l'immobilier une ressource
Parce que pour l'entreprise et les investisseurs institutionnels, l'immobilier est une source de capitalisation essentielle.Représentant des enjeux économiques et stratégiques majeurs, l'immobilier d'entreprise nécessite une approche spécifique, avec un souci de sécurisation particulièrement poussé et des compétences pluridisciplinaires.
L'Office Notarial D2BNOTAIRE accompagne ses clients dans toutes les phases des opérations d'acquisition ou de vente de l'immobilier d'entreprise : constitution de data room, opérations de due diligence, négociation et signature des avant-contrats et actes de vente.La sécurisation des processus d'acquisition ou de vente et la recherche de solutions pragmatiques et sûres face aux difficultés rencontrées sont des préoccupations permanentes pour l'Office.
Apportant haute technicité juridique et conseils avisés aux opérations d'investissement ou de vente, les notaires de l'Office Notarial D2BNOTAIRE sont les partenaires privilégiés de grands acteurs du marché.L'Office Notarial propose des moyens humains et matériels permettant d'apporter à ses clients la compétence et la réactivité nécessaires pour la réalisation de ces opérations :
- les cessions et acquisitions d'actifs isolés ou en portefeuille,
- la constitution de data room électronique ( www.espacenotarial.com),
- l'analyse de la documentation,
- la rédaction de rapports d'audit,
- la négociation,
- rédaction et signature des avant-contrats de vente et des actes de vente,
- le financement, refinancement.
Droit de famille
Depuis sa récente installation Maître Delphine BELHASSEN BOKOBZA conseille et accompagne la famille dans ses grands moments de vie. Accompagner la famille et son évolution est certainement l'expertise la plus reconnue du notariat.
Si les grands moments de la vie que sont l'union, la transmission du patrimoine, la protection des siens et parfois la séparation n'ont finalement guère changé en 400 ans - nos archives multiséculaires en témoignent - la particularité et la richesse des situations n'ont en revanche jamais autant évolué.
Internationalisation, nouvelles formes d'unions et de parentalités, départ des enfants à des âges toujours plus variés et multiplication des vies professionnelles : le notaire, au cœur de ces formidables nouveaux enjeux, est le point de repère et le conseil de la famille.
Fondé sur une compréhension très fine de chaque situation particulière, le droit patrimonial de la famille et des successions est une matière délicate aux enjeux personnels et fiscaux majeurs.
Anticipant les évolutions par la force de l'expérience, les notaires de l'Office Notarial D2BNOTAIRE ne se contentent pas d'apporter lisibilité et simplicité aux situations de leurs clients ; ils élaborent des contrats soucieux des équilibres humains permettant à chaque famille d'appréhender l'avenir avec sérénité.
Les notaires de l'Office Notarial, grâce à leur savoir-faire, servent la famille dans toute sa richesse et dans toute sa diversité, notamment :
- lors d'un contrat de mariage, d'un PACS,
- lors d'un changement de régime matrimonial,
- lors de la mise en place d'un testament et clause bénéficiaire assurance-vie,
- lors d'une donation entre époux, lors d'une adoption,
- lors du règlement d'une succession,
- lors d'une donation ou d'une donation-partage,
- lors de la transmission d'entreprise (pacte Dutreil),
- lors de la mise en place d'une rente viagère,
- lors d'un divorce.
Depuis sa récente installation Maître Delphine BELHASSEN BOKOBZA conseille et accompagne la famille dans ses grands moments de vie. Accompagner la famille et son évolution est certainement l'expertise la plus reconnue du notariat.
Droit des Sociétés
Nous vous proposons des solutions juridiques et fiscales au plus près de vos besoins et de vos intérêts pour la constitution de société jusque dans le cadre d’une stratégie patrimoniale.
- Création
Les étapes clés pour la création de votre entreprise : les formalités à remplir, l'immatriculation, les statuts . Nous vous accompagnons dans le déroulement de toutes ces étapes administratives.
- Cession de parts
Les étapes clés pour la création de votre entreprise : les formalités à remplir, l'immatriculation, les statuts . Nous vous accompagnons dans le déroulement de toutes ces étapes administratives.
- Pacte d'actionnaires
Le pacte d’actionnaires est un contrat conclu entre les actionnaires d’une SA ou d’une SAS qui va définir et encadrer leurs relations au sein de la société.
Tarif
DROIT IMMOBILIER
Hors taxes
TTC
Prêt hypothécaire : En fonction de la valeur du prêt
-
-
Mainlevée hypothécaire : En fonction du montant créance + accessoires
-
-
Mandat de protection future
-
290,00€
Mandat posthume
-
315,00€
Procès-verbal de carence, de difficulté
-
250,00€
Procès-verbal de dires
-
390,00€
DROIT DE LA FAMILLE
Hors taxes
TTC
Contrat de mariage
-
280,00€
Contrat de mariage (communauté universelle)
-
145,00€
Donation au dernier des vivants (inscription au fichier)
-
370,00€
Partage en vue divorce par consentement mutuel : En fonction du patrimoine
-
-
Révocation donation au dernier des vivants/contrat de mariage/testament
-
190,00€
PACS
-
320,00€
Testament authentique (inscription fichier)
-
251,40€
Procuration authentique ( à ajuster en fonction du nombre de pages)
-
90,00€
Procuration brevet
-
75,00€
Dépôt de la convention de divorce
-
50,40€
Changement de régime matrimonial : En fonction de la valeur des biens immobiliers
-
-
Acte de non-opposition à changement de régime matrimonial : En fonction de la valeur des biens immobiliers
-
-
Notoriété simple (à ajuster au cas par cas)
-
220,00€
Attestation de propriété : En fonction de la valeur du bien
-
-
Déclaration fiscale de succession : En fonction du patrimoine
-
-
Consentement à adoption /PMA
-
300,00€
IMMOBILIER & SOCIETE
Hors taxes
TTC
Rendez-vous de consultation (30 min)
80,00€
96,00€
Consultation écrite
250,00€
300,00€
Promesse unilatérale de vente
250,00€
300,00€
Avenant à une promesse unilatérale de vente
100,00€
120,00€
Procuration
83,33€
100,00€
Certification matérielle de signature : à l’étude
150,00€
125,00€ / document
/à l'extérieur, sur devis
Demande de décompte et remboursement de prêt autre que prêt hypothécaire
50,00€
60,00€
Bail commercial (type) et renouvellement : 1 mois de loyer H.T. avec un seuil minimum de
1.250,00€
1.500,00€
Proposition de procès-verbal d’assemblée générale de société
100,00€
120,00€
Projet de résolution d’assemblée générale pour la copropriété
100,00€
120,00€
Dépôt au rang des minutes (jugement, ordonnances)
300,00€
360,00€
Partage transactionnel en cas de désaccord entre les parties : 1% de l’actif brut à partager
-
-
Bail commercial : En fonction du loyer HT avec un minimum
1.500,00€
1.800,00€
Cession de fonds de commerce : En fonction de la complexité du dossier
-
-
Constitution de statuts de sociétés (SCI/SARL/SAS…)
1.500,00€
1.800,00€
Droit patrimonial de la famille
Hors taxes
TTC
Déblocage de comptes
140,00€
168,00€ /établissemnet bancaire
Paiement des passifs et factures
20,00€
24,00€/ facture acquittée
Encaissement de fonds
25,00€
30,00€ / encaissemnet
Résiliation d’abonnements
50,00€
60,00€ / résiliation
Déblocage des capitaux décès d’assurance vie
250,00€
300,00€
Elaboration d’un compte de répartition : sur une base correspondant à la moitié des émoluments qui auraient été perçus en cas de partage par acte notarié, avec un minimum de
250,00€
300,00€
Convention de quasi-usufruit
800,00€
960,00€
Dispositions testamentaires :
Remise d’un testament olographe pour en assurer la conservation
(hors frais d’inscription au fichier ADSN de 11,24 € par testament)
200,00€
240,00€
Conseils en vue de la rédaction d’un testament : tarif horaire des consultations orales, plancher une heure, soit
200,00€
240,00€
Liste de pièces à fournir
- Copie du(es) Livret(s) de famille (en cas de mariage(s) antérieur(s) de l’un ou l’autre des futurs époux)
- Les futurs époux étaient-ils soumis à un Pacte civil de solidarité ?
Si oui, merci de bien vouloir nous en fournir copie pour chacun des futurs époux:
- Pièces d’identité
- Adresses
- Professions
- Commune et date à laquelle aura lieu le mariage
En vue de changer de régime matrimonial, merci de vous munir d'une fiche de renseignements d'État Civil complétée ainsi que des documents de la liste ci-dessous.
Le couple
- Livret de famille. (Présence d’enfants mineurs ?)
- Pièces d’identité
- Adresse du couple
- Professions
- Éventuellement : contrat de mariage, changement de régime matrimonial antérieur, donations entre époux...
- Adresse actuelle complète et état civil complet des enfants majeurs
Les biens du couple
- Situation des comptes bancaires et des assurances-vie (valeur de rachat).
- Véhicule(s) automobile(s) : carte grise + valeur Argus.
- Titre(s) de propriété du(des) biens(s) immobilier(s) acquis par les époux au cours du mariage.
- SI bien(s) mobilier(s) ou immobilier(s) reçu(s) par voie de succession OU de donation au cours du mariage OU ENCORE acquis par les époux AVANT le mariage : Fournir les titres notariés.
- SI Prêt(s) en cours : Fournir échéancier(s)
- Avis de valeur du(des) biens(s) immobilier(s)
- Parts de société(s) : avis de valeur des parts par comptable + Statuts de(s) la société(s) (+ éventuelles acquisitions de biens(s) immobilier(s) par la Société)
PROVISION DE 500,00 € POUR L’OUVERTURE DU DOSSIER
- Copie de la pièce d’identité des époux
- Copie intégrale du livret de famille
- Questionnaire d’état civil ci-joint rempli par les époux
- Une provision sur frais par chèque ou par virement de 450 euros
Pour le DONATEUR(S):
- Fiche d’état civil disponible sur le site.
- Une copie de tous les documents relatifs à des donations antérieures de moins de 15 ans.
Donation d'un immeuble
- Une estimation du bien immobilier (par un professionnel)
Donation de titres de société
- Copie des statuts à jour.
- Évaluation des titres par un expert comptable.
- Procès verbal de l'assemblée donnant agrément à la cession, s'il y a lieu.
Donation de valeurs mobilières
- Coordonnées de la banque et du gestionnaire de portefeuille.
- Numéro de compte(s) concerné(s) par la donation.
Pour le DONATAIRE(S) :
- Fiche d’état civil disponible sur le site.
- Chèque de 300€, à titre d'avance sur frais.
Donation et avantage fiscal
- Réaliser une donation permet d'organiser d'avance sa succession et de répartir ses biens entre ses héritiers (à égalité ou non entre eux)
- Réaliser une donation en nue-propriété, permet de transmettre des biens à ses héritiers, tout en gardant l'usage et les revenus du bien donné. Cette donation n'a aucune incidence sur l'impôt sur la fortune (ISF) du donateur.
- Réaliser une donation permet de limiter les frais d'acte de la succession.
- Réaliser une donation permet de réduire les droits de succession.
- Réaliser une donation permet d'effacer toute plus-value.
- Réaliser une donation en usufruit, permet de réduire l'impôt sur la fortune(ISF) du donateur.
Liste non exhaustive à compléter le cas échéant après étude plus approfondie du dossier.
- Copie de la pièce d’identité de l’adoptant
- Copie de la pièce d’identité de l’adopté
- Copie de la pièce d’identité du conjoint de l’adopté
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’adoptant
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’adopté
- Copie intégrale de l’acte du conjoint de l’adopté
- Copie du livret de famille : mariage entre l’adoptant et la mère de l’adopté
- Copie du livret de famille concernant l’adopté
- Copie de l’acte de mariage de l’adoptant
- Copie de l’acte de décès du père de l’adopté
PMA – donneur tiers Liste non exhaustive à compléter le cas échéant après étude plus approfondie du dossier.
- Copie de la pièce d’identité des époux ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance des époux ;
- Copie intégrale de l’acte de mariage des poux ;
- Copie du livret de famille ;
- Copie de l’attestation d’information des risques par le médecin ;
- Chèque de 300 euros ;
- RIB ;
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à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Questions / Reponses
Quel est le coût de l’acte notarié ?
Si l’acte entre dans la catégorie « tarifé », cela signifie que la loi fixe son tarif. Il s’agit d’un tarif national obligatoire pour tous les notaires.
Si l’acte n’est pas tarifé, le notaire applique un honoraire libre.
Le conseil personnalisé fait l’objet d’un honoraire libre. Cette consultation juridique est gratuite si elle aboutit à la rédaction d’un acte.
Quelle est la différence entre émoluments et honoraires ?
Les honoraires sont librement convenus entre le notaire et le client. Ils rémunèrent les prestations pour des actes n’entrant pas dans le cadre du tarif déterminé par arrêté ministériel (article R444-16 du Code de commerce créé par l’article 2 du Décret du 28 février 2016). Il s’agit principalement des prestations relatives au droit des sociétés et au droit commercial. Le montant des émoluments est fixé par la loi. Ils sont donc identiques pour tous les notaires.
Est-ce que l’intervention de deux notaires augmente les frais d’acte ?
Les honoraires sont librement convenus entre le notaire et le client. Ils rémunèrent les prestations pour des actes n’entrant pas dans le cadre du tarif déterminé par arrêté ministériel (article R444-16 du Code de commerce créé par l’article 2 du Décret du 28 février 2016). Il s’agit principalement des prestations relatives au droit des sociétés et au droit commercial. Le montant des émoluments est fixé par la loi. Ils sont donc identiques pour tous les notaires.
Qu’est-ce que les « frais de notaire » ?
Cette somme versée au notaire comprend :
- Les taxes : il s’agit des sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’Etat et aux collectivités locales pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et celle du bien. Ces sommes représentent environ 80 % des « frais de notaires ».
- Les débours : ces sommes sont acquittées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les différents intervenants, payer le coût des différents documents et régler d’éventuels frais exceptionnels. Ces sommes représentent 10 % des frais.
- La rémunération du notaire sous forme d’émoluments ou d’honoraires représente 10 % des frais.
À quel moment faut-il verser les frais d’acte ?
La provision sur frais d’acte (appelés aussi « frais de notaire »), doit être versée 72 heures avant le rendez-vous.
Quels sont les moyens de paiements ?
Le paiement est possible par carte bleue, chèque ou virement bancaire. Pour les actes authentiques soumis à publicité foncière supérieurs à 3 000 €, la loi impose le paiement par virement bancaire uniquement (article L 112-6-1 du Code monétaire et financier).
Existe-t-il des remises ?
Tranche d'assiette
taux de remise applicable
Au-delà de 4 000 000 €
4 %
Au-delà de 8 000 000 €
8 %
Au-delà de 10 000 000 €
10 %
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques nous permet de consentir une remise exceptionnelle lorsque l’assiette du tarif dépasse un seuil.
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